Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’application AtterriSafe (le « Service »), édités à titre non professionnel par une personne physique dont l’identité est communiquée à l’hébergeur du site. Toute utilisation du Service implique l’acceptation de ces CGU. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

2. Description du Service

Le Service est un guide d’information gratuit pour les voyageurs arrivant à Paris. Il présente notamment les options de transport depuis les aéroports de Roissy-CDG et d’Orly, des prix indicatifs, un comparateur de titres de transport, une liste de conseils et les arnaques courantes.

Il ne permet ni de réserver, ni d’acheter un titre de transport, ni de payer un service.

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sans compte, depuis un navigateur web. L’utilisateur supporte ses propres frais d’accès à Internet. L’éditeur peut suspendre, modifier ou interrompre le Service à tout moment, notamment pour maintenance, sans obligation d’indemnisation, et ne garantit pas une disponibilité continue.

4. Nature des informations

Les informations sont données à titre indicatif et pour aider le voyageur. Elles proviennent de sources publiques et sont reformulées. Les tarifs, horaires, itinéraires, conditions d’accès et règles applicables peuvent changer sans préavis. Elles ne remplacent pas les informations officielles des opérateurs de transport ni des autorités.

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de ses déplacements. Il lui appartient de vérifier les informations essentielles auprès des sources officielles avant de les utiliser.

5. Indépendance

AtterriSafe n’est affilié ni à la RATP, ni à la SNCF, ni à Île-de-France Mobilités, ni à Paris Aéroport, ni à aucune société de taxi ou de VTC. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

• reproduire, copier, diffuser ou revendre tout ou partie du Service ou de son contenu sans autorisation écrite préalable ;
• procéder à une extraction ou à une collecte automatisée de données (« scraping ») pour constituer ou alimenter une base de données ou un service concurrent ;
• tenter de perturber le fonctionnement du Service, d’en contourner la sécurité ou d’y accéder de manière frauduleuse ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers.

Le Service propose un retour d’expérience anonyme, dont l’usage est décrit à l’article 10 « Données personnelles et retours d’expérience ».

7. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, le design, les illustrations et le code du Service sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété de l’éditeur, sauf éléments appartenant à des tiers. L’utilisation du Service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. Il peut l’utiliser pour son usage personnel et non commercial.

8. Liens externes

Le Service renvoie vers des sites tiers (sites officiels, opérateurs). L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment en cas d’information inexacte ou périmée, de retard, de perte financière, de vol ou d’arnaque subie par l’utilisateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque la loi l’interdit, et elles ne portent pas atteinte aux droits que les consommateurs tiennent des dispositions impératives applicables.

10. Données personnelles et retours d’expérience

Le Service n’exige pas de compte et ne collecte pas de données d’identification. La langue choisie est mémorisée localement dans le navigateur de l’utilisateur, sans transmission à l’éditeur. Le Service utilise par ailleurs une mesure d’audience anonyme, sans cookie ni identifiant.

Le Service propose un retour d’expérience anonyme (guide utile ou non, commentaire facultatif). L’utilisateur s’engage à ne saisir dans le commentaire aucune donnée personnelle, ni propos illicite ou injurieux, et autorise l’éditeur à utiliser ce commentaire, de façon anonyme, pour améliorer le Service. L’éditeur peut supprimer tout commentaire inapproprié.

Le détail des traitements (données enregistrées, prestataire, durée de conservation, droits) figure dans les Mentions légales, rubrique « Données personnelles et cookies ».

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question : [email protected]